Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Canatef et du site web https://canatef.com (ci-après « l’Application »). En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve ces CGU.
1. Objet
Canatef est une application mobile de préparation aux examens officiels de français (TEF, TCF, DELF, DALF). Elle propose des contenus pédagogiques, exercices et fonctionnalités destinées à accompagner les utilisateurs dans leur apprentissage.
2. Inscription et accès
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3. Utilisation de l’Application
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
- Ne pas reproduire, copier, distribuer, modifier ou exploiter les contenus sans autorisation.
- Ne pas perturber le fonctionnement de l’Application (tentative de piratage, introduction de virus, etc.).
4. Paiements et abonnements
Certaines fonctionnalités de Canatef peuvent être accessibles via un abonnement payant ou un achat intégré. Les prix sont affichés dans l’Application et peuvent varier selon le pays et la devise. Les paiements s’effectuent via les plateformes sécurisées Paypal et mobiles money.
Tout abonnement est soumis aux conditions de renouvellement et d’annulation définies par la plateforme d’achat (Apple ou Google).
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’Application (textes, images, vidéos, logos, marques, codes, fonctionnalités) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Canatef ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilités
Canatef met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à l’Application. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de pannes,
- la compatibilité de l’Application avec tout appareil ou système,
- la réussite aux examens en se basant uniquement sur l’utilisation de l’Application.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de l’Application ou de dommages résultant de causes externes (pannes réseau, force majeure, etc.).
7. Résiliation
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l’Application ou en nous contactant. Canatef se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation frauduleuse.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de l’Application sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et dans l’Application. L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans votre pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social de Canatef seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative à ces CGU :
Email : support@canatef.com
Site : https://canatef.com