Date d’entrée en vigueur : 10 avril 2025
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1. Objet du Site et de l’Application
Le Site et l’Application Canatef ont pour objectif de fournir des outils de préparation aux tests de langue française TCF et TEF. Ils permettent notamment :
- Le téléchargement de l’Application Canatef ;
- L’accès à des exemples d’exercices corrigés ;
- La consultation d’informations sur les examens TCF et TEF.
Le contenu proposé est destiné à un usage éducatif et informatif uniquement. Canatef ne garantit pas l’obtention de résultats spécifiques aux examens TCF ou TEF par l’utilisation du Site ou de l’Application.
2. Conditions d’accès et d’utilisation
Pour utiliser le Site et l’Application, vous devez :
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- Fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte, le cas échéant.
Vous vous engagez à utiliser le Site et l’Application conformément aux lois applicables et aux présents Termes. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est strictement interdite.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site et l’Application, incluant, sans s’y limiter, les textes, exercices, corrigés, images, vidéos, logos, et autres éléments (ci-après « le Contenu »), sont la propriété de Canatef ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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L’Application Canatef peut être téléchargée depuis le Site ou via des plateformes tierces (par exemple, Google Play Store ou Apple App Store). Votre utilisation de l’Application via ces plateformes est également soumise aux conditions d’utilisation de ces plateformes. Canatef n’est pas responsable des problèmes techniques ou juridiques découlant de l’utilisation de ces plateformes tierces.
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8. Modifications des Termes
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9. Résiliation
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10. Droit applicable et juridiction
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11. Contact
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